Non-résidents : êtes-vous redevables des prélèvements sociaux en France ?
Vous vivez à l’étranger mais percevez des revenus en France ? Il est important de savoir si vous êtes soumis aux prélèvements sociaux français, et dans quelles conditions.
Les règles générales
Les prélèvements sociaux français s’élèvent à un taux global de 17,2 %, répartis entre la CSG (9,2 %), la CRDS (0,5 %) et le prélèvement de solidarité (7,5 %).
En principe, ces prélèvements concernent uniquement les personnes fiscalement domiciliées en France et affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale français.
Toutefois, les non-résidents peuvent être concernés lorsqu’ils perçoivent des revenus immobiliers ou des plus-values immobilières de source française.
Deux cas selon votre situation sociale
- Vous êtes affilié à un régime de sécurité sociale dans l’EEE ou en Suisse
Si vous êtes affilié à la sécurité sociale dans un pays de l’Espace Économique Européen (Union européenne, Norvège, Islande, Liechtenstein) ou en Suisse, et que vous n’êtes pas affilié à la sécurité sociale française, vous bénéficiez d’une exonération partielle.
Dans ce cas, vous ne payez ni CSG ni CRDS. En revanche, vous restez redevable du prélèvement de solidarité au taux de 7,5 % sur vos revenus locatifs et plus-values immobilières en France.
À noter : les résidents britanniques continuent de bénéficier de cette exonération depuis le Brexit, dès lors qu’ils ne sont pas affiliés en France.
- Vous êtes affilié à un régime hors EEE, en France ou dans un autre pays non concerné
Si vous êtes affilié à un régime de sécurité sociale en dehors de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni, ou si vous êtes affilié à la sécurité sociale française malgré votre statut de non-résident, vous ne bénéficiez pas d’exonération.
Dans ce cas, vous êtes redevable de l’ensemble des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, appliqués à vos revenus immobiliers français et à vos plus-values immobilières.
Notre conseil
Les règles d’imposition des non-résidents varient en fonction de votre pays d’affiliation et de la nature des revenus perçus. Une analyse personnalisée est donc essentielle.
N’hésitez pas à nous contacter pour faire le point sur votre situation.