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Extrait Kbis: nouvelle mention européenne, l’EUID

Les entreprises françaises voient apparaître une nouvelle mention sur leur extrait Kbis : l’EUID, pour European Unique Identifier. Cet identifiant unique vise à faciliter l’identification des sociétés au sein de l’Union européenne et à fluidifier les échanges administratifs et juridiques entre États membres.

Qu’est-ce que l’EUID ?

L’EUID est un identifiant européen harmonisé permettant de retrouver une entreprise dans n’importe quel pays de l’Union. Il constitue un véritable « numéro européen » permettant d’accéder rapidement et de manière fiable aux informations légales d’une société, quel que soit l’État membre où l’on se situe.

Ce dispositif répond à un objectif clair : simplifier les démarches transfrontalières. Concrètement, il facilite :

  • la gestion ou la création de filiales en Europe ;

  • les échanges d’informations entre registres du commerce européens ;

  • les vérifications légales liées à la vie des sociétés (identité, existence, situation juridique, dirigeants, etc.).

Comment se présente l’EUID ?

L’EUID est un code unique composé de trois éléments :

  1. Le code pays, selon la norme européenne (ex. : FR pour la France) ;

  2. Le code du registre compétent ;

  3. Le numéro d’immatriculation de l’entreprise.

En France, la structure est standardisée sous la forme :

FR-XXXX-SIREN

Cette construction permet d’assurer une identification parfaitement fiable et homogène de l’entreprise dans l’ensemble de l’espace européen.

Attribution automatique et apparition sur les Kbis

L’EUID est généré automatiquement par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Aucune démarche n’est à effectuer : chaque société immatriculée possède désormais son propre identifiant européen.

Depuis peu, cet identifiant apparaît systématiquement sur les extraits Kbis, au même titre que le SIREN, le SIRET, le code NAF ou les informations relatives à la direction.

Pourquoi cette évolution est importante ?

Ce nouvel identifiant vient renforcer :

  • la transparence entre les registres européens ;

  • la fiabilité des informations disponibles sur les entreprises ;

  • la sécurité dans les relations commerciales transfrontalières ;

  • et plus globalement, la fluidité juridique pour les sociétés qui opèrent ou souhaitent se développer en Europe.

Pour les entreprises françaises, c’est une information de plus à connaître et un outil supplémentaire pour faciliter leurs démarches administratives, notamment lorsqu’elles travaillent à l’international.